Vos droits en attendant votre titre ou carte de séjour !

Le problème des sans-papiers est avant tout du domaine humanitaire, et le droit des étrangers en France est bien consistant, offrant des droits, des aides et possibilités que les étrangers ignorent souvent. Notamment un refus de délivrer un titre ou une carte de séjour et même une obligation de quitter le territoire ne sont pas des condamnations ultimes qui privent les sans-papiers de tout droits et les met en situation de n’avoir d’autre issus que de partir.

Il faut savoir qu’un sans-papier a droit à une assurance maladie ainsi qu’à des soins et des interventions médicales en cas de besoin sans que ce la déponde de sa situation administrative. Ces services sont recevable notamment auprès de l’(Aide Médicale d’Etat. AME) et la (Couverture Médicale Universelle. CMU).

Mais ses droits ne se limitent pas à la santé. La personne en situation irrégulière peut également avoir recours à un bon nombre de droits dans sa vie quotidienne. Comme le droit à la domiciliation, le droit d’ouvrir un compte bancaire, le droit à la déclaration de ses revenus et l’imposition, le droit de recours à l’aide juridictionnelle, le droit de se marier, le droit signer des contrats de pacs et de concubinage, le droit des enfants à la scolarisation, aux cantines à l’école, aux bourses d’études, le droit à l’hébergement, le droit à l’assurance accidents travail, le droit à des forfaits spéciaux dans les transports, le droit aux pensions et à la retraite pour les sans-papiers âgés, et bien d’autres droits.

Les deux formes les plus fréquentes pour régulariser les sans-papiers sont le travail et la famille. Mais ces procédures comprennent également des cas et situations particulières très diverses.  

Le droit des étrangers est très vaste, il ne faut pas généraliser votre problème et être toujours convaincu que votre cas est unique, avec des démarches uniques à effectuer, des procédures uniques à suivre et de solutions uniques à trouver. Il ne faut jamais négliger la nécessité d’être conseillé et mieux informé par un juriste ou avocat maitrisant le droit des étrangers et particulièrement les procédures d’obtention de titre ou carte de séjour.

Posez votre question ou consultez nos spécialistes en ligne sur Pravovoz.con. Recevez plus d’informations pour mieux comprendre votre situation et mieux gérer vos démarches.

 

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