L’ancienneté de la présence en France. Le moteur de la demande de régularisation.

Toutes démarches visant l’obtention d’un titre ou une carte de séjours doit se faire avec une approche individuelle selon les cas et la situation de l’étrangers. Il y a des étapes à suivre et des conditions à respecter pour déposer le dossier de demande à être régularisé sur le territoire français. Il y a beaucoup de facteurs et motifs qui donnent la possibilité de lancer cette procédure. Certains arguments facilitent la procédure et donnent plus de chances à avoir une décision favorable, et sans lesquelles le refus est presque automatique.

Un des facteurs les plus important, si ce n’ai le plus important, est « L’ancienneté ». En effet, le traitement du dossier de demande de titre ou carte de séjour commence par la vérification de l’ancienneté de la présence de l’étranger sur le territoire français. Il faut bien comprendre ce que c’est que l’ancienneté pour ne pas faire de faux pas récolter une décision qui peut s’avérer plus sérieux qu’un refus auprès des autoritaristes administratives.

L’ancienneté n’est pas le temps et les années cumulées qu’on a passé sur le sol français, mais le temps que l’on a passé après la dernière arrivée jusqu’au moment de votre déposition. Toutes les autres périodes ne seront pas prises en considération même si elles présentent plusieurs années. Généralement la période d’ancienneté est de cinq ans de présence ininterrompue sur le territoire français. Sauf pour les citoyens de l’Algérie auxquels on demande dix ans d’ancienneté et d’autres cas particuliers.

Si l’ancienneté répond aux exigences et qu’on peut le prouver, on peut passer aux étapes suivante dans la constitution du dossier à déposer.

El là c’est les motifs et les arguments de la présence en France qui entrent en jeu. Le facteur le plus souvent présenté et relativement le plus avantageux et celui de la vie privée et de la famille (mariage, enfants, maladie, impossibilité de rentrer au pays d’origine, … etc.). Puis vient le travail. Si vous avez une qualification professionnelle demandée, si vous êtes déjà employé ou sur le point de l’être, si un employeur est intéressé par votre profil et peut contribuer à votre demande de titre ou carte séjour, ce qui est équivalant à une autorisation de travail, pour pouvoir exercer légalement son activité professionnelle.

Il y a bien sûr beaucoup d’autres situations et arguments qui permettent d’avoir recours a une demande de régularisation sur le territoire français. La meilleure des choses a faire avant de se lancer dans ces procédures et tout abord de bien s’informer auprès d’un juriste ou avocat spécialiste en droit des étrangers. Cela aide considérablement dans la préparation de votre dossier correctement sans laisser échapper aucun détail dans votre situation personnelle et individuelle.  

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