Revalorisation de la pension alimentaire ! Que faire ?

La pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de l’enfant, des ressources et des charges des deux parties. La pension alimentaire peut aller au-delà de l’âge majeur des enfants qui par exemple poursuivent leurs études, et ce jusqu’à ce que l’enfant trouve un travail suffisamment rémunérateur.

Il faut savoir qu’une fois par ans, la pension va être automatiquement indexée en fonction des changements du cout de la vie. Pour sa revalorisation par un des parents il faut effectuer certaines démarches.

Une fois la pension alimentaire fixée, elle peut pouvoir être modifiée avec le temps suite à des changements dans la vie et les ressources des parents et des enfants aussi. Par exemple la perte de revenus, des charges accrus, et d’autres changements depuis la dernière révision de la pension alimentaire, qu’on appelle également les faits nouveaux.

Le demandeur de la revalorisation de la pension alimentaire suite aux faits nouveaux doit rédiger un dossier en le renforçant avec des documents et des pièces justificatives de ses revenus et de ses charges pour le présenter devant le juge aux affaires familiales. Le juge peut alors réviser la pension à la hausse ou à la baisse en fonction de la demande et de la situation. Il est également dans la compétence du juge de prendre la décision de supprimer la pension pour des raisons liées à l’âge des enfants par exemple, ou par ce qu’un enfant a trouvé un travail rémunérateur ou au contraire l’enfant ne fait pas vraiment d’études et ne veut pas travailler.

Même si la loi n’oblige pas à être assistée par un avocat lors de cette procédure, il est fortement recommandé de faire appel à l’aide d’un spécialiste en la matière, surtout pour la préparation du dossier qui peut être très complexe avant de le présenter au juge. Les nouveaux faits peuvent être très diverses avec des impacts très différents sur la décision du juge.

Les spécialistes de Pravovose.com sont à votre écoute pour vous donner des informations complètes et vous proposer les meilleures solutions dans votre situation individuelle.

 

 

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