Le regroupement familial ! La définition et les conditions en France

Si vous vous trouvez en France d’une façon légale, munit au moins d’un titre de séjours et ce depuis un minimum de 18 mois, vous avez droit à faire une demande de regroupement familial. Vous pouvez lancer les procédures pour permettre à votre famille, c’est-à-dire à votre conjoint et à vos enfants de vous rejoindre sur le territoire français.

La procédure est assez complexe surtout au niveau de la préparation du dossier à déposer. Il est très conseillé d’être assisté par un avocat spécialiste dans ce domaine pour bien préparer et suivre les démarches.

En général les conditions principales pour bénéficier d’un regroupement familial sont :

Comme cité plus haut, l’étranger non-européen doit séjourner légalement sur le territoire français depuis une période minimale d’an et demi (18 mois).  

La deuxième condition est financière. Le demandeur doit avoir des ressources suffisantes en fonction de la taille de sa famille. Notamment les ressources salariées ou non salariées des conjoints. Les ressources comme les prestations familiales, le RCA et d’autres allocations de solidarité ne sont pas acceptables.

La troisième condition concerne l’habitat. Le logement ou va être installée la famille doit assurer un minimum d’espace défini en fonction du nombre de personne dans la famille et de la ville.

La quatrième condition et que l’étranger doit respecter les principes français de la vie familiale comme le respect de l’égalité entre hommes et femmes, le respect du mariage, la scolarisation des enfants ou encore la monogamie. Il faut savoir que le non-respect de ces conditions peut conduire non seulement au refus du regroupement mais également au retrait du titre de séjour.

Autre élément important, le regroupement familial ne peut être appliqué qu’aux enfants mineurs (moins de 18 ans).

Et enfin, les membres de la famille qui souhaitent entrer en France ne doivent pas présenter un danger et une menace pour l’ordre publique.

La procédure de demande de regroupement familiale est assez complexe qui implique beaucoup d’enquêtes et de vérifications. Il faut avoir une approche très sérieuse aux conditions et a toutes les étapes de la procédure. La conseil et l’assistance d’un juriste ou d’un avocat est indispensable pour effectuer la demande correctement et augmenter considérablement les chances pour aboutir à une décision favorable.

N’hésitez pas à poser vos questions à nos auristes en ligne pour avoir des raiponces rapides et complètes quel que soit votre situation.

 

 

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