L’enfant a son mot à dire !

Lorsqu’un couple ayant des enfants décide de rompre leur relation en entamant la procédure de divorce et sont en conflit sur la garde des enfants, le juge aux affaires familiales va prendre en considération, avant tous, les éléments qui seront avantageux pour le bien être phtisique et moral de l’enfant. Y compris, le souhait de l’enfant en exécutant son droit à être entendu durant la procédure de divorce de ses parents.

Les parents ou les tuteurs doivent informer l’enfant mineur (moins de 18 ans et sans âge minimal) sur son droit à exprimer son avis et ses souhaits sur son sort après leur séparation. Durant la procédure le juge aux affaire familiales va s’assurer que l’enfant est bien informé sur son droit. L’enfant sera entendu par le juge lui-même ou par une personne mandatée par le juge pour effectuer l’audition.

Les facultés de l’enfant mineur à comprendre et à valoriser les conséquences de la situation, à exprimer son avis et ses souhaits réfléchis, sa maturité et autres éléments déterminent sa capacité de discernement. Seule l’audition de l’enfant capable de discernement est prise en considération et qui peut être déterminante dans la résolution du problème de la garde. L’enfant peut être entendu seul ou accompagné par un avocat ou par la personne de son choix que le juge doit approuver. Le juge peut désigner une autre personne s’il estime que la personne choisie par l’enfant n’est pas conforme à ses intérêts.

Le juge aux affaire familiales peut également refuser à l’enfant d’être entendu si le mineur n’est pas capable de discernement, ou que son audition n’est pas nécessaire dans le cas particulier du divorce ou que l’audition est jugée contreproductive ou contraire a ses intérêts.

La mission du juge est de définir la meilleure solution pour assurer les intérêts de l’enfant, Cela ne veut pas dire qu’il va appliquer tous les souhaits de l’enfant a la lettre. L’audition de l’enfant peut être laissée sans considération. En cas de refus le juge présente les motifs et les raisons de son refus ou de son rejet de l’audition.

L’enfant peut également demander l’assistance d’un avocat et bénéficier d’une aide juridictionnelle s’il est assez mûr et est en désaccord avec la volonté de ses parents.

Cet élément dans la procédure de divorce des parents est très importante et peut-être même déterminant dans le destin de l’enfant ayant pour but de déterminer la meilleure solution pour sa vie après la séparation de ses parents. I ’audition des enfants peut être également complexe et il comporte bien d’autres conditions et nuances.

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