Bientôt la fin des calvaires devant les guichets des préfectures ?

Que ce soit pour une demande de titre de séjour ou de renouvellement du titre de séjour, on entend souvent de tristes histoires sur les pénibles procédures au quelles sont confrontées les étrangers, qu’ils soient en situation légales ou illégales. Bientôt et grâce à l’internet ces histoires seront du passé.

Serte ce n’est pas pour demain mais l’évolution est imminente et viendra le jour où les procédures effectuées par les étrangers en se présentant aux préfectures pour demander des titres de séjours et de leur renouvellement seront dématérialisées et tout se fera par internet sur le site de la préfecture sans avoir à se déplacer et de se présenter physiquement pour déposer son dossier, avec en plus la possibilité de voir l’évolution du traitement du dossier déposé.

La forme n’est pas encore définie mais cela va surement être une sorte de plateforme dans le site internet de la préfecture destinée uniquement aux demandes des titres de séjour par les étrangers. Chaque étranger pourra y avoir son comte pour effectuer la demande, y remplir les formulaires nécessaires, y joindre les documents et les pièces exigées et suivre en ligne l’état de traitement de sa demande.

Cela peut sembler être pas très positif et difficile d’accès pour ceux qui ne sont pas habituées aux outils informatiques, mais ils pourront toujours être aidés et c’est toujours mieux que de passer des heures devant les guichets et des fois sans résultats.

En plus se grand pas qui sera la dématérialisation des demandes de titre de séjour va quasiment liquider tout abus de la part des représentant de la préfecture qui souvent refusent d’accepter les dossiers par manque de compétence ou par abus d’autorité en exigeant des pièces qui ne sont pas obligatoires par exemple. Cela exclura également les pertes de dossiers par la préfecture, chose qui arrive malheureusement assez régulièrement lors des transferts des dossier d’une préfecture a l’autre par exemple.

En attendant c’est jours meilleurs les demandes de titres de séjour et de leur renouvellent reste une démarche complexe et souvent pénible.  

Il toujours conseillées d’être suivi par un avocat dans la préparation du dossier à déposer. Cela augmentera vos chances de faire un sans-fautes dans votre demande et il sera toujours à vos côtés en cas de refus ou d’abus de la part de la préfecture.

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J’y vois néanmoins plus de points positifs à mon sens. Cela marquera la fin de l’accueil en préfecture qui est devenu un calvaire pour tout demandeur de titre de séjour. Les refus « guichet » ne seraient plus possible (ou devraient être mieux justifiés) et certaines personnes malveillantes dans certaines préfectures situées dans une région de montagnes ne pourraient plus faire la loi comme c’est le cas actuellement. On peut également ajouter que ce ne serait plus possible d’égarer un dossier de demande de titre de séjour comme cela arrive encore trop souvent ou en cas de transfert d’un dossier à une autre préfecture. Le dossier de la demande serait en accès permanent sur le site sécurisé de la préfecture.

En effet, et de manière récurrente, certaines préfectures demandent des pièces inutiles ou illégales. Se sentant tout puissant, et tout sachant, certains guichetiers refusent des demandes alors que des pièces ne sont pas obligatoires. Un exemple type : le passeport exigé alors que le CESEDA est très clair sur ce point. Encore très récemment, le juge administratif a sanctionné la préfecture de la Haute-Garonne pour cette raison (TA Toulouse, n° 1701375). Une plateforme standardisée, similaire en tout point sur le territoire, permettrait d’évacuer une telle pratique provoquant une inégalité dans l’accès à un service public pour les administrés.

 De plus, les délais pourraient être mieux observés notamment parce que l’effort de ressources tourné vers les personnels des guichets se reporteraient sur celui de traitement des dossiers. D’ailleurs, les préfectures affichent de plus en plus souvent l’adresse mail du service des étrangers sur leur site internet. Ils permettent une communication qui peut parfois être utile pour éviter un refus de titre de séjour fondé sur l’absence d’une pièce alors que l’étranger en dispose concrètement.

 Pour les renouvellements de titre de séjour, cela irait probablement encore plus vite puisque seul les preuves que l’étranger remplisse toujours les critères imposés par le titre de séjour qui lui a été délivré seront demandées. Plus besoin de passer des heures à attendre pour déposer des pièces comme des justificatifs de résidence commune ou de participation à l’entretien et à l’éducation de l’enfant français.

 Tout changement n’est pas négatif en soi. Mais il faudra évidemment que les associations et les avocats, soient vigilants lors de la mise en place de ces futures plateformes pour éviter qu’elles ne deviennent des obstacles (supplémentaires) sur le parcours des étrangers.

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