Séjourner en France grâce à un membre de la famille européen !

Le regroupement familial en France peut avoir beaucoup de formes. Une de ces formes est quand la personne initiatrice du regroupement est un citoyen de l’Union Européenne résidant ou séjournant en France. Les membres de la famille comme les parents, les époux et les enfants, et certaines personnes très proches comme les personnes à charge, les concubins, les partenaires et autres, peuvent obtenir un titre de séjour sous certaines conditions.

Si l’on est citoyen de l’espace économique européen ou Suisse on doit d’abord avoir le droit de séjourner en France régulièrement ayant un titre de séjour, c’est seulement après qu’on peut procéder à faire venir les membres de la famille ou de personnes très proches pour nous rejoindre et vivre ensemble sur le territoire français.

En ce qui concerne les membres de la famille on distingue deux cas de regroupement.

Le premier cas est quand les membres de la famille et les personnes concernées sont eux aussi citoyens de l’union européenne ou Suisses.

Dans ce cas le titre de séjour n’est pas obligatoire. Toutefois un premier titre de séjour UE de 5 ans peut être délivré avec mention membre de famille et autorisant toutes activités professionnelle, ce titre peut être demandé par ceux qui sont en France depuis moins de 5 ans. Si la période de 5 ans de séjour en France est dépassée un titre de séjour permanant peut être délivré avec les mêmes mentions que le premier. Mais il faut savoir que la procédure ne se fait pas automatiques et qu’il y a des conditions à respecter et des documents à fournir.

Le deuxième cas est quand les membres de la famille et les personnes concernée sont non européens.

Dans ce cas le titre de séjour est obligatoire pour les personnes majeures souhaitant séjourner en France et mener une activité professionnelle. Une carte de séjour spéciale leur est destinée avec mention membre de la famille d’un citoyen de l’UE. La demande de cette carte doit être faite dans les trois mois qui suivent la date d’entrée sur le territoire français. Cette carte est prévue pour les 5 premières années. Après plus de 5 ans de séjour légale en France, les membres de la famille non européens peuvent également prétendre à un titre de séjour permanant sous certaines conditions.

Consultez en ligne sur Pravovoz nos spécialistes pour obtenir plus d’informations sur votre propre cas.

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