Titre de séjour maladie !

En cas de maladie l’étranger se trouvant en France et n’ayant pas la possibilité de rentrer dans son pays pour différentes raisons peut prétendre à l’obtention d’une carte de séjour maladie. L’étranger qui se trouve sur le territoire français sans titre de séjour de puis une période considérable et qui en mesure de le justifier peut procéder à la demande de la carte de séjour médicale auprès de la préfecture.

Ce titre rentre dans le cadre de l’immigration humanitaire et peut être délivré sous des conditions bien précises. Il faut savoir que cette démarche est souvent très difficile à mener et demande beaucoup d’efforts et de procédures à effectuer par le demandeur qui est déjà en difficulté dans sa situation avec sa maladie. Il doit rassembler beaucoup d’éléments dans son dossier en commençant par la nature de sa maladie jusqu’aux preuves qu’il est dans l’impossibilité d’obtenir les soins nécessaires dans le pays d’origine.      

Citons quelques conditions. L’étranger peut obtenir un titre de séjour maladie si il peut démontrer qu’il se trouve en France d’une façon permanente. Dans le cas de maladie il n’y a pas de délais précis exigés. Généralement la période de présence est un an avec possibilité de faire recours à un titre de séjour de six mois si l’ancienneté n’est pas suffisante pour déposer le dossier.

L’étranger doit également prouver qu’il souffre d’une maladie mettant en danger sa vie et que les soins et les traitements indispensables sont véritablement inaccessibles dans le pays d’origine. Il n’existe pas de liste de maladies et pathologies précises. Les cas et les maladies sont traitées individuellement, et cela peut prendre beaucoup de temps. A savoir que les pathologies chroniques comme le diabète, l’hépatite et les pathologies psychologiques ne font pas partie des maladies qui donnent le droit à la carte de séjour maladie.

Pour plus d’informations et de détails sur le titre de séjour maladie et sur les titres de séjour en général correspondant à votre cas particulier vous pouvez consultez en ligne et en quelques clics ou par téléphone les avocats et les spécialistes en la matière sur Pravovoz.com.

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