Le regroupement familial d’urgence !

Le regroupement familial est une procédure qui peut prendre beaucoup de temps. La personne qui fait la demande peut attendre de six mois (délais minimal prévu la loi), jusqu’à des fois deux ans. Ce qui le contraint à être sans sa famille (ses enfants et conjoint) pendant des fois de très longues périodes. Il faut savoir que le demandeur peut procéder à une demande de regroupement familial d’urgence pour accélérer le traitement du dossier déposé a la préfecture.  

Les raisons de ce retard du traitement par les préfectures peuvent être différentes. Une des raisons principales est que les dossiers du regroupement familial se trouve en dernier dans la liste des dossiers à traiter par priorité, et les demandeurs n’osent pas intervenir pour essayer de précipiter un peu le traitement de crainte suite à cela la préfecture décide de rejeter le dossier.  

Selon l’article L421-4 du CESEDA la préfecture traiter et livrer sa décision dans un délai de six mois a partir de la date de la déposition du dossier. Si après ce délai il n’y a toujours pas de réponse de la part du préfet, cela est considérée comme décision négative et refus de regroupement. Mais souvent dans les faits au bout des six mois le dossier peut être toujours en traitement et la décision donc n’est pas encore prise.

Il existe des situations chez les étrangers qui exigent une solution urgente, par exemple suite à une séparation des époux ou des parents et que le sort des enfants est en jeu. Dans ces cas le demandeur peut s’adresser au tribunal administratif pour obtenir le droit au regroupement familial d’urgence. Cette procédure se fait sous des conditions précises qu’il faut respecter. Si le juge est convaincu par les faits et la situation dans laquelle s’est retrouve l’étranger suite aux évènements et au délais dépassés par la préfecture, il est en mesure de rendre une ordonnance auprès de la préfecture pour le traitement urgent du dossier et prendre une décision dans un délai maximal d’un mois.

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